Conditions générales de vente

Toute l’équipe ABRIS-CO vous remercie d’avoir fait confiance à notre entreprise pour avoir commandé votre ABRI-CO. Nous veillerons à vous accompagner tout au long de votre projet et jusqu’à la mise en œuvre entière de votre structure.  Votre satisfaction est notre premier objectif. Dans ce document vous trouverez « les conditions générales de vente » qui récapitulent exhaustivement un ensemble d’informations fournies par ABRIS-CO pour son client qu’il soit particulier ou professionnel. Elles informent nos clients de leurs droits et obligations lors de la vente de produits.

1 – La simulation de l’internaute et la demande d’envoi du devis:

Le simulateur en ligne permet à l’internaute de configurer son modèle à sa guise. A la fin de cette simulation, un tarif est donné et il demandé au client s’il souhaite recevoir son devis par mail. Si le client souhaite le recevoir, alors, le client devra renseigner ses coordonnées et il sera répertorié dans notre logiciel de gestion client (CRM).

La demande de devis est donc envoyée au service client ABRIS-CO.

Suite à cette simulation, un membre de l’équipe ABRIS-CO prendra contact avec l’internaute pour faire le point des différents choix et apporter des explications complémentaires au besoin dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Suite à cet entretien téléphonique, un devis ferme et définitif vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Conditions d’Identification du Client :

Ces informations d’identification sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et le suivi de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives peuvent faire l’objet d’une utilisation licite à des fins commerciales par ABRIS-CO.

2 – L’envoi du devis

L’interlocuteur ABRIS-CO vous enverra le devis par mail (avec accusé de réception) ou par courrier, avec les présentes conditions générales de vente.

Le client aura donc 20 jours ouvrés pour accepter le devis.

Nota : malgré que les conditions générales de vente soient envoyées avec le devis, celle-ci sont consultables en ligne et le client pourra pleinement en prendre connaissance avant sa commande.

3- La validation du devis :

Pour valider sa commande, le client devra dater, signer le devis avec la mention « Bon Pour Accord » et dater et signer les présentes conditions générales de vente, il devra ensuite renvoyer ces deux documents par mail ou par courrier.

De plus, un règlement d’acompte à hauteur de 50% du montant TTC de la commande devra être versé pour la prise en main du dossier par nos équipes.

Une facture d’acompte vous sera alors envoyée à l’encaissement de votre règlement.

4 – Le règlement de l’acompte et son mode de règlement :

Pour valider définitivement la commande, le client pourra régler le montant de l’acompte

à sa convenance à l’aide des modes de règlements suivants : chèque, mandat lettre ou mandat cash.

– PAR CHÈQUE :
A l’ordre d’ABRIS-CO. La commande validée par le client ne sera considérée effective par ABRIS-CO que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

-PAR VIREMENT :

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par ABRIS-CO qu’après sa réception.

– PAR MANDAT LETTRE OU MANDAT :
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par ABRIS-CO qu’après sa réception.

5-Le délai de rétractation :

Le client aura 14 jours calendaires pour pouvoir se rétracter à compter de la date de signature du devis.

6- La déclaration préalable :

En fonction de la dimension de votre modèle choisit, une déclaration préalable sera à déposer en mairie par le client. Si l’internaute a choisi l’option de l’accompagnement pour le dépôt de cette déclaration, alors, un dossier à déposer vous sera envoyé par mail dans un délai de 15 jours ouvrés. Ce dossier sera à déposer en mairie par le client.

Le délai d’instruction est d’un mois.

Le service technique ABRIS-CO pourra avoir besoin de certains documents afin d’élaborer les plans de la déclaration préalable, le client devra envoyer les éléments demandés (Le délai de 15 jours ouvrés est compté hors délai de réponse du client en cas de demande d’informations complémentaires).

7-Le dépôt en mairie de la déclaration préalable :

Le client devra imprimer sa déclaration de travaux, puis la déposer en mairie. Un récépissé de dépot lui sera remis par la mairie. Le client devra envoyer ce récépissé à son interlocuteur ABRIS-CO.

8- Le délai d’instruction de la déclaration préalable :

Le délai d’instruction pour une déclaration préalable est d’un mois.

Pour connaitre le déroulement du process global dans les 4 cas suivants, vous référez à l’annexe N°1 de ces conditions générales de vente :

Cas N°01 : Dépôt de la déclaration préalable avec ACCEPTATION de la mairie sans réserve.

Cas N°02 : Dépôt de la déclaration préalable avec ACCEPTATION de la mairie avec réserves.

Cas N°03 : Dépôt de la déclaration préalable avec REFUS de la mairie, modification du projet initial puis dépôt d’une seconde demande préalable.

Cas N°04 : Dépôt de la déclaration préalable avec REFUS de la mairie, renonciation du projet par le client.

9- Le règlement du solde de la commande :

Une fois la date de livraison fixée, il sera demandé au client de régler le solde de sa commande avant la date d’expédition du KIT. Il pourra utiliser les mêmes modes de règlement :

– PAR CHÈQUE :
A l’ordre d’ABRIS-CO. La date d’expédition sera considérée effective par ABRIS-CO que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

-PAR VIREMENT :

La date d’expédition sera considérée comme effective par ABRIS-CO qu’après sa réception.

– PAR MANDAT LETTRE OU MANDAT :
La date d’expédition sera considérée par ABRIS-CO qu’après sa réception.

10- Acheminement du KIT à l’adresse de livraison :

La livraison sera effectuée par les transporteurs indépendants en France. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. Celui s’engage à réceptionner le produit commandé, à signer le bon de livraison que le chauffeur lui remettra après avoir vérifié la contenance du KIT. Le KIT sera déposé devant la porte du client avec un transpalette manuel : seul outil de déchargement.

Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtier, les frais de transports seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client sera obligatoire.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs à l’annexe N°01, le client, après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, par chèque. Les délais de livraison seront indiqués selon les transporteurs transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrables.

Les marchandises sont préparées dans nos locaux et voyageront aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer et vérifier avec le transporteur l’ensemble des marchandises.

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l’immeuble ou devant la porte pour les maisons.

En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur qui seront validées obligatoirement par le chauffeur. Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra absolument le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât.

Il est impératif de prendre des photos des matériaux endommagés.

La mention « sous réserve de déballage » n’aura aucune valeur juridique.

Le client doit ensuite confirmer les réserves par mail envoyé à lolita@abris-co.fr, sous un délai maximum de 72 heures et les mesures de prise en charge du litige seront prises.
Les menuiseries pourront être livrées directement chez le client indépendamment du KIT.

11- Le montage de votre structure :

Tous les produits livrés par ABRIS-CO sont vendus en KIT par conséquent à mettre en œuvre par le client. Des outils de mise en œuvre sont mis à disposition au client : notice de montage, plans d’exécution précis et si toutefois le client rencontre un problème ou s’interroge sur un point, il peut à tout moment contacter la hotline ou le Tchat via le site internet ABRIS-CO pour répondre aux questions posées. L’équipe se rendra disponible également par téléphone au besoin.

12- Conditions de Garantie :

Tous les produits vendus par ABRIS-CO bénéficient de la garantie fabricant contre tous les défauts possibles. Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec le service après-vente ABRIS-CO pour effectuer un diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture. Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l’emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l’arrivée). Il est impératif de conserver les documents envoyés avec votre KIT, le service après-vente s’accorde le droit de vous demander ces documents.

Diverses informations complémentaires :

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Celles-ci pourront être complétées ou modifiées à tout moment et elles sont applicables en France métropolitaine.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ABRIS-CO au consommateur.

ABRIS-CO assure toutes les commandes et la logistique liées à votre commande.

Pour les produits commercialisés sur https://www.abris-co.fr/, ABRIS-CO se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits, les tarifs générés par le configurateur selon la conjoncture économique et l’évolution des tarifs des matières premières.

ABRIS-CO s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits commandés par le Client.

Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles dans notre entrepôt ou chez le fournisseur, sauf dans le cas d’une structure sur-mesure ou des commandes spécifiques seront générées.

Votre abri de jardin présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’ils souhaitent acheter.

Par ailleurs, en accord avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au +33 (0)3-39-25-05-11, le mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles concernant l’espace environnemental du produit principal.

Les prix indiqués à la fin de la configuration sont indiqués nets toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de transports (sauf cas énoncé dans le paragraphe 10- Acheminement du KIT à l’adresse de livraison )

Toute modification, à la demande du client, des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par un devis au moment de la commande. Lorsque le Client commande un Produit, il s’engage à acheter ledit Produit au prix indiqué sur le devis qu’il aura au préalable validé.

Clause de Propriété :

ABRIS-CO conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n’ayant pas effectué le paiement, ABRIS-CO pourra reprendre ce produit. Cependant, le client devient responsable des produits dès leur livraison

Clause de Responsabilité :

ABRIS-CO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. D’une mauvaise mise en œuvre des matériaux et du non respecte des notices de montage. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité d’ABRIS-CO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne sera pas remise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les recommandations de pose et de mise en œuvre des produits livrées avec le KIT.

 Procédure en Cas de litige :

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS. Concernant les professionnels, ABRIS-CO se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.