Construction pool house : Quelles autorisations ?

Vous souhaitez installer un pool house en kit ou sur-mesure dans votre jardin ? Vous vous demandez quelles règles d’urbanisme sont à respecter ?

En fonction de la surface de construction d’un pool house, une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire en mairie est nécessaire.

Avec Abris-Co, fabricants français d’éléments modulaires en ossatures bois (pergola, tiny house, abri de jardin) découvrez toute la réglementation autour de la construction d’un pool house de piscine : permis, limites de propriété et taxes.

Quelles sont les règles d’urbanisme pour l’installation d’un pool house ?

Avant de vous lancer dans la construction d’un pool house ou de commander un pool house en kit, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces documents pour permettre de connaître les règles d’urbanismes et contraintes à respecter pour l’installation de votre pool house (types de construction, couleurs, etc.).

Limites de propriété : installation d’un pool house

Sachez que vous ne pouvez pas installer un élément modulaire en bois n’importe où dans votre jardin. En effet, d’après l’article du code de l’Urbanisme (R.111-19), vous devez respecter une certaine distance par rapport aux limites de la propriété. Ainsi vous avez la possibilité d’installer votre pool house : – En limite parcellaire ; – À une distance d’au moins égale à la moitié de la hauteur du pool house (sans être inférieure à 3 m). Bien entendu, il est primordial de vous renseigner en mairie avant d’élaborer vos plans de construction. Le PLU est susceptible d’instaurer une plus grande distance entre le pool house et la limite de propriété. Pensez également aux contraintes techniques (installation d’un système de pompe et de filtration) pour les pools house abritant le local technique de votre piscine.

Faut-il déclarer la construction d’un pool house ?

C’est la superficie de votre pool house qui vous indique quelles démarches administratives effectuer. À noter : l’installation d’un pool house de moins de 5 m2 ne nécessite aucune formalité.

Déclarations de travaux pour un pool house de 5 à 20 m2

Pour un pool house d’une surface comprise entre 5 et 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine) vous devez procéder à une déclaration préalable de travaux.

Permis de construire pour un pool house de plus de 20 m2

Un pool house d’une surface de plus de 20 m² hors zone urbaine (ou plus de 40 m² en zone urbaine) nécessite la demande d’un permis de construire.

Quelles sont les taxes relatives à la construction d’un pool house ?

L’aménagement d’un pool house occasionne des frais au niveau des impôts locaux et des taxes.

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement appelée aussi taxe sur les abris de jardin est entrée en vigueur en 2012. Elle s’applique à toutes les nouvelles constructions nécessitant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Elle est redevable une seule et unique fois au moment de la construction. Pour calculer la taxe d’aménagement de votre futur pool house : multipliez la superficie de votre abri avec la valeur forfaitaire et le taux de la collectivité locale.

Taxe foncière

La taxe foncière s’applique sur toutes les constructions durables. Le pool house – tout comme l’abri de jardin, ou votre piscine – est considéré comme des dépendances de votre logement. Ils augmentent ainsi la valeur de votre bien et les impôts locaux. Pour calculer le montant de la taxe foncière : prenez en compte la valeur locative, la superficie et la localisation de votre bien. Bien sûr, d’autres éléments peuvent être pris en compte. À savoir, il existe une exonération de la taxe foncière durant les 2 premières années pour les constructions neuves.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est fixée par la collectivité locale de votre commune, elle est à régler par les occupants du logement chaque 1^er janvier.

Les dépendances de l’habitation telles que les locaux techniques, les abris de piscine ou pool house sont également soumis à la taxe d’habitation. Le coût est plus moins élevé selon la collectivité et le type de construction réalisé.

Est-il obligatoire de déclarer la construction d’un pool house à son assurance ?

L’assurance d’un pool house n’est pas obligatoire. Elle est toutefois conseillée afin de couvrir d’éventuels sinistres.

En outre, l’installation d’un pool house pour votre piscine est synonyme de modification de votre contrat d’assurance habitation. Puisqu’il s’agit d’une annexe à l’habitation, vous avez l’obligation de déclarer votre construction dans les 15 jours suivants l’installation. N’hésitez pas à apporter des précisions sur votre pool house notamment son emplacement et sa superficie.

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